Conditions d’adhésion et partenariat

1. Objet

Les présentes conditions d’adhésion définissent les droits et obligations des chauffeurs souhaitant rejoindre le réseau Taxis Paris Online. L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Éligibilité

• Être titulaire d’une licence Taxi ou VTC valide.
• Être en règle avec la législation française et les obligations administratives liées à votre activité.
• Disposer d’un véhicule conforme aux normes pour le transport de passagers.
• Posséder un smartphone ou appareil permettant de recevoir les réservations et notifications.

3. Inscription

L’inscription se fait en deux étapes :

1. Complétez le formulaire en ligne sur notre site pour créer votre profil chauffeur.
2. Un membre de notre équipe vous contactera pour la vérification des documents et l’activation finale de votre compte.

Vous devez fournir des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

4. Validation et activation

Après réception de votre dossier complet, notre équipe vérifiera vos documents. L’activation du compte se fait uniquement après validation et communication des identifiants. Taxis Paris Online se réserve le droit de refuser l’adhésion sans obligation de justification.

5. Obligations du chauffeur

• Respecter le Code de la route et toutes les réglementations applicables.
• Fournir un service professionnel, courtois et ponctuel aux clients.
• Honorer toutes les courses acceptées sur la plateforme et ne pas annuler sans motif valable.
• Ne pas discriminer les clients ou refuser des courses sans justification sérieuse.
• Maintenir vos documents, licences et assurances à jour et conformes à la législation.
• Informer rapidement le support en cas d’incapacité temporaire à réaliser une course (panne, problème personnel, etc.).
• Veiller à ce que le véhicule soit propre, en bon état et adapté au transport de passagers.

6. Responsabilités

Chaque chauffeur est responsable de son véhicule, de son assurance et de ses obligations fiscales. Taxis Paris Online ne peut être tenu responsable des incidents survenus lors des courses (accidents, retards, litiges avec les clients).

Les paiements pour les courses s’effectuent exclusivement à bord du véhicule, directement auprès du chauffeur par le client.

Le chauffeur s’engage à reverser à l'émetteur de la course, la commission fixée au moment de l’attribution :

• Soit à la centrale,
• Soit au chauffeur ayant émis l’offre de course, si la course a été redistribuée.

La commission doit être reversée dans un délai maximum de 12 heures après la fin de la course, sauf dérogation exceptionnelle accordée par l'émetteur. Il est de la responsabilité du chauffeur de gérer correctement ces reversements et de maintenir une traçabilité des transactions.

7. Suspension ou résiliation

En cas de non-respect de ces conditions, Taxis Paris Online peut suspendre ou résilier l’adhésion immédiatement. Le chauffeur sera informé par email et devra cesser d’utiliser la plateforme. Aucune indemnité ne sera due en cas de suspension ou résiliation.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte et la prise en charge des courses. Conformément à la loi RGPD, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos informations personnelles à tout moment.

9. Modifications des conditions

Taxis Paris Online se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page et applicables immédiatement à tous les chauffeurs actifs.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’adhésion sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.